J.O. 50 du 28 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04108

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Arrêté du 17 février 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0460029A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 février 2004, M. Lequien (Albert), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité d'agent contractuel pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2004.